ÉDITEUR

Le site Crèche par Nature est édité par Clémence Millard, Entreprise Individuelle immatriculée sous le numéro 84047943000026, pour le compte de la SAS France Crèches.

Le représentant légal et responsable de la publication est Stéphane LAZZERINI.

L’accès et l’utilisation de ce site sont fournis par France Crèches et sont soumis aux conditions d’utilisation ci-dessous.

HÉBERGEUR

Le site est hébergé par la société IONOS SARL
Adresse : 7, place de la Gare BP 70109 57200 Sarreguemines Cedex – France
Téléphone : 0970 808 911

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du site, y compris sa structure et son contenu (textes, tableaux, images, photographies, vidéos, sons, applications et logiciels…) est protégé par le droit d’auteur et de propriété intellectuelle de l’éditeur ou de ses fournisseurs et prestataires.

DONNÉES PERSONNELLES

L’éditeur du site s’engage à mettre en œuvre un traitement de vos données personnelles respectueux de votre vie privée et conforme à la législation française et européenne en vigueur.

Quelles sont vos données collectées ?

Crèche par Nature collecte les informations que vous acceptez de fournir quand vous lorsque vous créez votre compte sur l’Espace Famille, ou lorsque vous remplissez un formulaire sur le site. Le caractère obligatoire des données est indiqué lors de la collecte par un astérisque.

Vos données de connexion et de navigation sont collectées automatiquement lors de votre utilisation du site, notamment votre adresse IP, vos pages consultées, préférences et données sur votre environnement numérique.

Pourquoi vos données sont-elles collectées ?

Vos données sont traitées sous le fondement juridique de la conclusion et de l’exécution de votre contrat :
Par la création et la gestion de votre compte personnel sur l’Espace Famille

Vos données sont traitées sur le fondement juridique de l’intérêt légitime de Crèche par Nature :
Pour la gestion et l’amélioration des performances et fonctionnalités du site
Pour l’analyse statistique et de l’activité du site
Pour la lutte contre la fraude et l’amélioration de la sécurité du site

Pendant quelle durée vos données sont-elles conservées ?

Vos données sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de votre dernière activité sur le site.

À qui vos données sont-elles transmises ?

Vos données sont susceptibles d’être transmises aux collaborateurs de l’éditeur du site, ainsi qu’aux sous-traitants appelés à intervenir pour le bon fonctionnement : prestataires de services informatiques (hébergement, maintenance, sécurité), prestataires de paiement, sous-traitants techniques et logistiques, conseils en analyse statistique et communication.

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Quels sont vos droits ?

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données, pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf en cas de prospection commerciale , à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif.

Vous disposez d’un droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez émettre des directives concernant la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, sur son site internet (www.cnil.fr) et par voie postale (CNIL – Service des plaintes – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07).

Pour exercer vos droits, il convient d’adresser vos demande aux coordonnées suivantes :
France Crèches
41 Rue Charles de Gaulle 91400 ORSAY
01 87 20 20 19
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